1er juillet, la télésurveillance médicale devait entrer dans le droit commun

Le 1er juillet, la télésurveillance médicale devait entrer dans le droit commun, malheureusement les décrets qui doivent définir les procédures d’évaluation et d’inscription des activités de télésurveillance ainsi que le cadre de tarification et les modalités de prise en charge des activités de télésurveillance ne sont pas encore publiés. Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) alerte1 sur les conséquences de ce retard, pour les 150 000 patients télésuivis, et appelle à des prises de décisions rapides.

C’est quoi la télésurveillance ?

La télésurveillance2 est un acte de télémédecine défini comme suit à l’article R. 6316-1 du Code de la santé publique : La télésurveillance « a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ».

La Haute Autorité de Santé (HAS) a édité au 18 Janvier 2022 un référentiel dédié à la “Télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique3“. Le référentiel en questions ne concerne pas les activités de téléconsultation et de téléexpertise dans le domaine de l’insuffisance rénale.

C’est à l’issue du programme d’expérimentation ETAPES4, qui a duré 4 ans, que ce référentiel a pu être établi et la décision de faire passer cette activité dans la domaine publique. Les Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé (ETAPES) reposent sur un cahier des charges national et ont permis d’étendre, simplifier, harmoniser la télésurveillance a de nouvelles pathologies pour de nouveaux profils de patients (dialysés à domicile ou suivi de greffe, par exemple). Les expérimentations ETAPES ont également permis de faire entrer cet l’acte de télésurveillance dans la liste de ceux qui sont remboursés par la sécurité sociale, on dit que la télésurveillance du patient insuffisant rénal “entre dans le droit commun”.

Sources : Ministère de la Santé

Des exemples concrets

En greffe

Au CHU de Nancy5 on expérimente la télésurveillances de la greffe rénale via l’outil Enephro6 ?

Visionnez le témoignage de Jean-Luc

En dialyse

Pespectives

Dans le cadre de la dialyse péritonéale7, l’Académie de médecine recommande le recours à la télésurveillance afin de renforcer l’éducation thérapeutique et le suivi par la constitution de réseaux dédiés et encourager le développement de ce type de prise en charge.


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